- contrat emploi-formation
- договор (между предпринимателем и департаментской дирекцией по труду и занятости) о предоставлении работы и обучении профессии на предприятии (для неквалифицированных работников)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat Emploi Solidarité — Pour les articles homonymes, voir CES. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des… … Wikipédia en Français
CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat de travail en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Emploi aidé — Contrat aidé Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer… … Wikipédia en Français
Contrat aide — Contrat aidé Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer… … Wikipédia en Français
Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français
Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation en France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation en france — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français